Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L85 de la base de défense de Carcassonne

Version INITIALE

NOR : DEFH1225179A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/5/29/DEFH1225179A/jo/article_8

Texte n°35

Article 8


Le chef d'organisme du Centre national d'entraînement commando est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.