Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L67 de la base de défense de Marseille-Aubagne

Version INITIALE

NOR : DEFH1224748A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/5/24/DEFH1224748A/jo/article_9

Texte n°52

Article 9


Le chef d'organisme du lycée militaire d'Aix-en-Provence est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.