Article 8
Le chef d'organisme du 2e régiment du matériel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L58 de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent
NOR : DEFH1224678A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/5/24/DEFH1224678A/jo/article_8
Texte n°43