Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L58 de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent

Version INITIALE

NOR : DEFH1224678A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/5/24/DEFH1224678A/jo/article_2

Texte n°43

Article 2


Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté apporte son concours au comité technique de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'organisme ou antenne d'organisme mentionné à l'article 3 du présent arrêté.