Décret du 7 juin 2012 portant nomination du préfet des Deux-Sèvres - M. Lambert (Pierre)

Version INITIALE

NOR : INTA1224814D

Texte n°48

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.