Décret du 31 mai 2012 portant cessation de fonctions du directeur central du renseignement intérieur et portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Squarcini (Bernard)

Version INITIALE

NOR : INTX1224685D

Texte n°32

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de directeur des services actifs de la police nationale, directeur central du renseignement intérieur, exercées par M. Bernard Squarcini, préfet. Il est nommé préfet hors cadre.