Décret du 31 mai 2012 portant nomination du directeur général de la police nationale - M. Baland (Claude)

Version INITIALE

NOR : INTK1224144D

Texte n°30

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.