Arrêté du 27 mars 2012 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage

Version INITIALE

NOR : SPOV1222611A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/27/SPOV1222611A/jo/article_5

Texte n°166

Article 5


Le directeur des sports et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.