Article 1
Le montant de l'indemnité forfaitaire allouée au président de l'Agence française de lutte contre le dopage en vertu du premier alinéa de l'article R. 232-21 du code du sport est fixé à 1 995 euros par mois.
Arrêté du 27 mars 2012 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage
NOR : SPOV1222611A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/27/SPOV1222611A/jo/article_1
Texte n°166