Article 14
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 avril 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol, de soja et de ricin)
NOR : AGRG1207189A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/24/AGRG1207189A/jo/article_14
Texte n°147