Arrêté du 24 avril 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol, de soja et de ricin)

Version INITIALE

NOR : AGRG1207189A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/24/AGRG1207189A/jo/article_5

Texte n°147

Article 5


Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2012, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
Soja : Fukui, Safrana.
Tournesol : Albenarm, Alisson RM, Aurasol, Tellia.