Article 6
Les activités de fonctionnement de jury d'examens de qualification et de certification professionnelles des personnels enseignants ne relèvent pas du présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENF1221084A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/5/7/MENF1221084A/jo/article_6
Texte n°133
Les activités de fonctionnement de jury d'examens de qualification et de certification professionnelles des personnels enseignants ne relèvent pas du présent arrêté.
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