Arrêté du 9 mai 2012 fixant la liste des indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 7 du décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : ETSH1222375A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/5/9/ETSH1222375A/jo/article_3

Texte n°125