La liste des indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 7 du décret du 9 mai 2012 susvisé, applicables aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est fixée comme suit :
L'indemnité de direction commune instituée, d'une part, par l'article 6 du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 susvisé et dont les montants sont fixés par l'article 3 de l'arrêté du 2 août 2005 susvisé et, d'autre part, par l'article 4 du décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 susvisé et dont les montants sont fixés par l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé.