Article 5
Les dispositions du présent arrêté prennent effet au titre du régime indemnitaire de l'année 2012.
Arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
NOR : ETSH1222374A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/5/9/ETSH1222374A/jo/article_5
Texte n°124