Arrêté du 3 mai 2012 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5 000 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 20 EUR, 15 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 1/2 EUR, 1 EUR, 0,50 EUR et 0,20 EUR

Version INITIALE

NOR : EFIT1203031A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/5/3/EFIT1203031A/jo/article_4

Texte n°89

Article 4


La pièce de collection « European Silver Programme » commémore un grand peintre ou sculpteur français dans le cadre d'une thématique européenne commune.
Face : l'œuvre d'un grand peintre ou sculpteur français.
Revers : La valeur faciale 500 euro, 100 euro, 50 euro ou 10 euro.
Le tirage des pièces est limité à :
― pièce de 500 € en or 5 onces de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;
― pièce de 50 € en or 1/4 d'once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
― pièce de 100 € en argent 10 onces de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
― pièce de 50 € en argent 5 onces de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 30 000 exemplaires.