Article 9
L'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux conditions d'insertion et d'évolution dans l'espace aérien des aéronefs civils ou de la défense non habités est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVA1207595A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/11/DEVA1207595A/jo/article_9
Texte n°9
L'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux conditions d'insertion et d'évolution dans l'espace aérien des aéronefs civils ou de la défense non habités est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.