Objet.
Le présent arrêté fixe les dispositions qui s'appliquent aux aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord dans le cadre des activités d'aéromodélisme, des activités particulières, ou des vols expérimentaux.
Cet arrêté ne s'applique pas :
― aux ballons libres, notamment les ballons sondes utilisés pour les relevés et études de l'atmosphère ;
― aux fusées ;
― aux cerfs-volants.