Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 mai 2012 portant création d'un comité d'audit interne et d'une mission d'audit interne auprès du Premier ministre
NOR : PRMX1222488A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/5/9/PRMX1222488A/jo/article_5
Texte n°1