Article 5
L'article 6 de l'arrêté du 21 septembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 6.-Le certificat d'opérateur délivré dans les conditions fixées à l'article 2 du présent arrêté est conforme au modèle figurant à l'annexe III. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI1133952A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/23/INDI1133952A/jo/article_5
Texte n°195
L'article 6 de l'arrêté du 21 septembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 6.-Le certificat d'opérateur délivré dans les conditions fixées à l'article 2 du présent arrêté est conforme au modèle figurant à l'annexe III. »
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