Article 11
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux infirmiers à diplôme étranger accueillis dans le cadre de la formation complémentaire prévue à l'article R. 6134-2 du code de la santé publique
NOR : ETSH1222460A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/27/ETSH1222460A/jo/article_11
Texte n°122