Article 9
La convention de stage doit être élaborée au plus tard deux mois avant la prise de fonctions du candidat et recueillir le visa du préfet du département dans lequel est situé l'établissement d'accueil de l'infirmier à titre étranger.
République
Française
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NOR : ETSH1222460A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/27/ETSH1222460A/jo/article_9
Texte n°122
La convention de stage doit être élaborée au plus tard deux mois avant la prise de fonctions du candidat et recueillir le visa du préfet du département dans lequel est situé l'établissement d'accueil de l'infirmier à titre étranger.
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