Article 7
La convention précise les modalités d'évaluation du stagiaire et d'établissement de l'attestation du suivi de la formation.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETSH1222460A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/27/ETSH1222460A/jo/article_7
Texte n°122
La convention précise les modalités d'évaluation du stagiaire et d'établissement de l'attestation du suivi de la formation.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.