Article 1
Les définitions figurant à l'annexe I de l'arrêté susvisé du 19 décembre 2011 sont applicables pour la mise en œuvre du présent arrêté.
Arrêté du 7 mai 2012 relatif aux actions renforcées à mettre en œuvre dans certaines zones ou parties de zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
NOR : DEVL1210288A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/5/7/DEVL1210288A/jo/article_1
Texte n°25