Article 1
La liste annexée à l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.
Arrêté du 2 mai 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM
NOR : DEVP1205476A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/5/2/DEVP1205476A/jo/article_1
Texte n°20