Au troisième alinéa de l'article D. 531-19 du code de la sécurité sociale, les références : « L. 351-3 et L. 351-25 » sont remplacées par les références : « L. 5122-1 et L. 5422-1 » et, au quatrième alinéa de ce même article, les mots : « du livre IX » sont remplacés par les mots : « de la sixième partie ».