Décret n° 2012-665 du 4 mai 2012 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime

Version INITIALE

NOR : AGRS1210276D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/5/4/AGRS1210276D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/5/4/2012-665/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


L'annexe II relative aux tableaux des maladies professionnelles en agriculture du livre VII du code ruralet de la pêche maritime est ainsi modifiée :
1° Au tableau n° 28 relatif aux affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères, dans la colonne « Désignation de la maladie », les mots : « Ulcérations cutanées. » sont remplacés par les mots : « Dermatites irritatives ».
2° Après le tableau n° 28, il est inséré un tableau n° 28 bis ainsi rédigé :