Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mai 2012 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à l'accès au grade de directeur principal des services douaniers de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR : BCRP1209628A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/5/2/BCRP1209628A/jo/article_2
Texte n°74