Article 1
Le code de l'éducation (partie réglementaire) est modifié selon les articles 2 à 5 du présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE1220712D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/5/3/MENE1220712D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/5/3/2012-640/jo/article_1
Texte n°68
Le code de l'éducation (partie réglementaire) est modifié selon les articles 2 à 5 du présent décret.
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