Article 9
Le chef d'organisme du 2e régiment de hussards est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L31 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau
NOR : DEFH1221917A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/20/DEFH1221917A/jo/article_9
Texte n°35