Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L55 de la base de défense de Montlhéry

Version INITIALE

NOR : DEFH1221860A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/20/DEFH1221860A/jo/article_9

Texte n°26

Article 9


Le chef de l'Institut de recherche biomédicale des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.