Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L36 de la base de défense de Montlhéry

Version INITIALE

NOR : DEFH1221858A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/20/DEFH1221858A/jo/article_8

Texte n°25

Article 8


Le chef du Centre national des sports de la défense de Fontainebleau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.