Arrêté du 16 avril 2012 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux, les prélèvements et consommations d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Marcoule

Version INITIALE

NOR : INDZ1210151A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/16/INDZ1210151A/jo/article_2

Texte n°36