Article 11
Au deuxième alinéa de l'article 9, la référence faite au chiffre « 5 » est remplacé par la référence au chiffre « 4 ».
Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
NOR : DEVL1205608A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/7/DEVL1205608A/jo/article_11
Texte n°3