Article 2
I. ― L'intitulé « Section 1. ― Principes généraux » est supprimé.
II. ― Après l'article 1er, il est inséré un chapitre Ier :
« Chapitre Ier. ― Principes généraux applicables à toutes les installations d'assainissement non collectif ».
Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
NOR : DEVL1205608A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/7/DEVL1205608A/jo/article_2
Texte n°3