Arrêté du 13 avril 2012 relatif à la création de la spécialité « procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1220363A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/13/MENE1220363A/jo/article_10

Texte n°21

Article 10


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.