Arrêté du 13 avril 2012 relatif à la création de la spécialité « procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1220363A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/13/MENE1220363A/jo/article_8

Texte n°21

Article 8


La première session d'examen de la spécialité « procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons » du baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2015.