Arrêté du 13 avril 2012 relatif à la création de la spécialité « procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1220363A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/13/MENE1220363A/jo/article_5

Texte n°21

Article 5


Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.