Article 2
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité du baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.
Arrêté du 13 avril 2012 relatif à la création de la spécialité « procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE1220363A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/13/MENE1220363A/jo/article_2
Texte n°21