Décret n° 2012-525 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Version INITIALE

NOR : IOCE1209804D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/4/20/IOCE1209804D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/4/20/2012-525/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Le troisième alinéa de l'article 2 du décret du 14 septembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Les sapeurs de 2e classe, les sapeurs de 1re classe, les caporaux et les caporaux-chefs de sapeurs-pompiers professionnels ; ».