Article 8
Le chef d'organisme DGA techniques terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L5 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur
NOR : DEFH1209809A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/2/DEFH1209809A/jo/article_8
Texte n°9