Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 avril 2012 relatif à la création et au fonctionnement du comité d'audit interne du ministère de la culture et de la communication
NOR : MCCB1208774A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/11/MCCB1208774A/jo/article_3
Texte n°29