Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 avril 2012 relatif à l'organisation et aux missions du Centre national de surveillance des pêches
NOR : AGRM1204185A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/17/AGRM1204185A/jo/article_4
Texte n°57