Décret n° 2012-496 du 16 avril 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Hanoï le 12 novembre 2009 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1209136D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/4/16/MAEJ1209136D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/4/16/2012-496/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Hanoï le 12 novembre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.