Article 1
Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pâté de campagne breton » figurant en annexe à l'arrêté du 2 mai 2011 susvisé est remplacé par le cahier des charges tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT1207545A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/2/AGRT1207545A/jo/article_1
Texte n°19
Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pâté de campagne breton » figurant en annexe à l'arrêté du 2 mai 2011 susvisé est remplacé par le cahier des charges tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1).
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