Arrêté du 2 avril 2012 modifiant l'arrêté du 2 mai 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Pâté de campagne breton »

Version INITIALE

NOR : AGRT1207545A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/2/AGRT1207545A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pâté de campagne breton » figurant en annexe à l'arrêté du 2 mai 2011 susvisé est remplacé par le cahier des charges tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1).