Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 avril 2012 modifiant l'arrêté du 22 mars 2012 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR : ETSP1220263A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/12/ETSP1220263A/jo/article_2
Texte n°11