Article 1
Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « Université Paris-Est » sont approuvés. L'annexe du décret du 21 mars 2007 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.
Décret n° 2012-487 du 13 avril 2012 modifiant le décret n° 2007-382 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Paris-Est »
NOR : ESRS1200734D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/4/13/ESRS1200734D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/4/13/2012-487/jo/article_1
Texte n°18