Arrêté du 30 mars 2012 relatif à la création de la spécialité « pilote de ligne de production du baccalauréat professionnel » et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1209521A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/30/MENE1209521A/jo/article_5

Texte n°20

Article 5


Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.