Arrêté du 12 avril 2012 relatif aux bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2012

Version INITIALE

NOR : MAEF1208797A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/12/MAEF1208797A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.