Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
NOR : MFPF1209433A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/20/MFPF1209433A/jo/article_2
Texte n°37